s.r.o. slovaque et SARL française : les différences qui comptent
La s.r.o. est l’équivalent slovaque de la SARL : responsabilité limitée, un ou plusieurs associés, un ou plusieurs gérants. Les différences pratiques portent sur le capital minimum, le statut social du gérant, le rythme des déclarations et le dépôt public des comptes. Pour un entrepreneur français, l’essentiel est de comprendre que le gérant n’est pas automatiquement affilié à la sécurité sociale slovaque.
Tableau comparatif
| s.r.o. (Slovaquie) | SARL (France) | |
|---|---|---|
| Capital minimum | 5 000 €, apport minimum 750 € par associé | 1 € symbolique |
| Dépôt du capital | déclaration de l’administrateur des apports, sans dépôt bancaire obligatoire | dépôt bancaire obligatoire |
| Responsabilité | limitée aux apports non libérés | limitée aux apports |
| Gérance | un ou plusieurs gérants, nationalité indifférente | un ou plusieurs gérants |
| Comptabilité | comptabilité en partie double obligatoire | comptabilité commerciale obligatoire |
| Comptes annuels | dépôt au registre public des comptes annuels | dépôt au greffe, confidentialité possible |
Le statut du gérant
C’est la différence la plus mal comprise. En Slovaquie, le gérant n’est pas affilié d’office : tout dépend de la manière dont il est rémunéré. Sans rémunération, il n’y a pas de cotisations sociales. Avec un contrat de travail ou un mandat rémunéré, les cotisations s’appliquent selon le régime correspondant.
Pour un gérant qui reste résident fiscal français, il faut par ailleurs vérifier la convention fiscale et les règles européennes de coordination de sécurité sociale avant de fixer sa rémunération.
Le choix du mode de rémunération du gérant se décide avant le premier versement, pas après. Les corrections rétroactives coûtent cher.
Distribution des bénéfices
- Le bénéfice est d’abord imposé au niveau de la société.
- La distribution aux associés personnes physiques est ensuite soumise à une retenue.
- Les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales slovaques.
- L’approbation des comptes et la décision de distribution relèvent de l’assemblée générale.
Ce à quoi il faut penser en amont
- La convention fiscale entre la Slovaquie et votre pays de résidence.
- Le lieu de direction effective de la société — il détermine où elle est réellement imposée.
- La documentation des prix de transfert si vous facturez une société liée.
- La langue des documents : les originaux sont en slovaque, les traductions sont à prévoir.
Questions fréquentes
Une SARL française peut-elle être associée d’une s.r.o. ?
Oui. Une personne morale étrangère peut détenir des parts, y compris la totalité. Il faut fournir un extrait du registre du commerce du pays d’origine, traduit officiellement.
Puis-je diriger la société depuis la France ?
Juridiquement oui, mais attention au lieu de direction effective : si toutes les décisions sont prises en France, l’administration française peut considérer que la société y est imposable. Ce point se prépare avec un conseil dans les deux pays.
La comptabilité peut-elle être tenue en français ?
La comptabilité officielle est tenue en slovaque et en euros. Nous produisons en revanche les états, le reporting et les explications en français, ce qui suffit pour la gestion et pour la maison mère.
Faut-il un commissaire aux comptes ?
L’audit devient obligatoire au-delà de seuils de taille définis par la loi. La plupart des petites structures n’y sont pas soumises, mais les seuils doivent être surveillés chaque année.
Mis à jour le: · Ces informations ont un caractère général et ne remplacent pas un conseil individuel.
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