Gérant non-résident d’une société slovaque : ce qu’il faut savoir
Un non-résident peut diriger une société slovaque sans y habiter. Ses cotisations sociales dépendent du mode de rémunération choisi, et sa fiscalité personnelle dépend de sa résidence fiscale ainsi que de la convention applicable. Le point le plus délicat n’est pas la gérance elle-même, mais le lieu de direction effective de la société.
Trois façons de rémunérer le gérant
| Formule | Traitement | À surveiller |
|---|---|---|
| Aucune rémunération | pas de cotisations en Slovaquie | crédible seulement si le gérant n’exerce pas d’activité réelle rémunérable |
| Mandat social rémunéré | imposition et cotisations selon le régime applicable | contrat écrit et décision de l’assemblée nécessaires |
| Contrat de travail | régime salarié complet | suppose un travail dépendant réel, distinct de la gérance |
Le choix se décide avant le premier versement. La régularisation rétroactive des cotisations est toujours plus coûteuse.
Sécurité sociale : où cotiser
Au sein de l’Union européenne, une personne ne relève en principe que d’une seule législation de sécurité sociale. Si vous exercez une activité dans plusieurs États membres, c’est la coordination européenne qui détermine laquelle, et un formulaire spécifique atteste du régime applicable.
Concrètement : un gérant qui travaille aussi dans son pays de résidence reste souvent affilié là-bas. Cela doit être documenté, faute de quoi la Slovaquie peut réclamer des cotisations.
Résidence fiscale et direction effective
Une société immatriculée en Slovaquie mais dirigée exclusivement depuis l’étranger peut être considérée comme résidente fiscale de l’autre pays, avec un risque de double imposition et de redressement. Les conventions fiscales prévoient des critères de départage, mais la charge de la preuve pèse sur le contribuable.
Il est donc conseillé de documenter la gestion effectuée en Slovaquie : décisions prises sur place, réunions, présence d’un dirigeant ou d’un responsable local.
Sur ce point, l’avis d’un conseil dans les deux pays est indispensable. Nous couvrons le côté slovaque et travaillons volontiers avec votre expert-comptable français.
Obligations pratiques
- Disposer d’une signature électronique qualifiée ou d’un mandataire qui en possède une.
- Assurer la relève de la boîte électronique officielle de la société.
- Faire inscrire tout changement de gérant ou d’adresse au registre du commerce.
- Déclarer le bénéficiaire effectif de la société.
Questions fréquentes
Ai-je besoin d’un titre de séjour pour être gérant ?
Un ressortissant de l’Union européenne n’a pas besoin d’autorisation particulière pour exercer une gérance. Pour les ressortissants d’États tiers, les règles de séjour et de travail doivent être examinées séparément.
Puis-je être gérant sans percevoir de rémunération ?
Oui, la gérance non rémunérée est admise. Il faut simplement qu’elle corresponde à la réalité et que la société n’exige pas de vous un travail équivalent à un emploi à temps plein.
Comment obtenir une signature électronique slovaque ?
Elle est délivrée avec une carte d’identité slovaque ou une carte de séjour. Les non-résidents passent le plus souvent par un mandataire, ce que nous assurons pour nos clients.
Faut-il déclarer le bénéficiaire effectif ?
Oui, l’inscription du bénéficiaire effectif est obligatoire et doit être mise à jour à chaque changement. C’est une formalité vite oubliée et pourtant sanctionnée.
Mis à jour le: · Ces informations ont un caractère général et ne remplacent pas un conseil individuel.
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